PÉTITION : Seulement 122 députés donnent un blanc-seing au(x) gouvernement(s) jusqu’au 31 juillet 2022

Nous vous informons que les améliorations du projet de loi “vigilance sanitaire” qui avaient été apportées par le Sénat (limite de la reconduction au 28 février, suppression du pass pour la pratique du sport par les mineurs, ainsi que pour les majeurs pour les activités de loisirs en extérieur, etc.) ont été annihilées ce jour par 122 députés à l’Assemblée Nationale, laquelle a le dernier mot par rapport au Sénat.

Cela signifie a priori un régime légal de l’“état d’urgence sanitaire » (Chapitre Ier bis du titre III du Livre Ier de la troisième Partie du Code de la santé publique) est rendu possible jusqu’au “31 juillet 2022“. C’est au-delà des élections présidentielles et législatives, alors que par définition l’on ne sait pas à qui sera donné un tel pouvoir après l’élection présidentielle. Si nous parlons “a priori”, c’est parce que le Conseil constitutionnel est en train d’être saisi par de nombreux parlementaires sur le fondement d’une inconstitutionnalité manifeste de la loi .

114 de ces 122 députés appartiennent tous aux groupes “LREM” et “Modem” (voir le détail du scrutin, par partis et par député). Lors des séances publiques relatives à ce projet de loi, leurs bras se levaient comme mécaniquement, “contre” toute tentative d’amendement, d’où qu’elle vienne et quelle qu’elle soit. On aurait dit des machines à voter “contre”. Après des heures de votes “contre”, la présidence ne vérifiait même plus les voies tant l’absence de débat était flagrante.

Qu’allons-nous faire ?

Nous ne lâcherons rien. Mais la révélation de nos modalités d’action ne peut se faire, ni techniquement ni tactiquement, tout de suite.

À ce stade, l’essentiel est que vous diffusiez largement la pétition “DejaVu” afin de réunir le plus de citoyens possible pour agir :

[c’est important]

Quels recours ont déjà été déposés ?

La plupart des groupe d’opposition vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Au moment de la rédaction de cet email, nous avons pu avoir accès à l’argumentaire déposé par plus de 60 députés des groupes “La France insoumise”, “Gauche démocrate et républicaine”, “Socialistes et apparentés” et “Libertés et Territoires” ont déposé :

Entendu ce matin à l’Assemblée Nationale

Les députés des oppositions ont notamment souligné, à l’occasion d’une tentative de motion de censure (extraits) :

• M. Adrien Taquet, secrétaire d’État :
  “Là encore, la critique est infondée. Les prérogatives que le texte permettra de mobiliser s’inscrivent dans un régime juridique précis et exigeant, qui reste inchangé et qui a fait ses preuves pour concilier l’objectif de protection de la santé publique avec le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.”
  M. Jean-Paul Lecoq, Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine :
  “Ça se saurait !”
  […]
• M. Adrien Taquet, secrétaire d’État :
  “Grâce à votre soutien, nous poursuivrons dans la voie qui a été la nôtre depuis le début de cette crise, avec la préoccupation constante d’assurer la protection de la santé de nos concitoyens dans les meilleures conditions possibles.”
  M. Pierre Cordier, Membre du groupe Les Républicains :
  “Les Français jugeront au printemps prochain !”
  […]
• M. Jean-Pierre Pont, Membre du groupe LREM, Rapporteur de la commission des lois :
  “Le contexte est fragile, car la situation sanitaire ne s’améliore plus et recommence même à se dégrader […]”
  M. Jean-Marie Sermier, Membre du groupe Les Républicains :
  “On dirait que vous êtes satisfait !”
  […]
• M. Jean-Pierre Pont, Membre du groupe LREM, Rapporteur de la commission des lois :
  “Monsieur le secrétaire d’État, l’Assemblée nationale est fière de vous renouveler, une dixième fois, sa pleine confiance.”
  Mme Caroline Fiat, Membre du groupe La France insoumise :
  “Ce n’est pas encore fait ! Attendez le vote !”
  M. Jean-Pierre Pont :
  “Vous disposez, à nouveau, de tous les outils juridiques.”
  Mme Caroline Fiat :
  “C’est tout le problème !”
  […]
• Mme Mathilde Panot, Membre du groupe La France insoumise :
  “C’est « pour votre bien » que des millions de nos concitoyens continueront d’être exclus du restaurant ou du bistro, du cinéma, des concerts ou du train…”
  M. Fabrice Brun, Membre du groupe Les Républicains :
  “Que nos enfants ne feront plus de sport !”
  […]
• Mme Mathilde Panot, Membre du groupe La France insoumise :
  “L’éventuelle nécessité d’une troisième dose de vaccin pour freiner l’épidémie rend le passe sanitaire d’autant plus absurde : il faudrait alors le prolonger pour l’étendre à l’obtention de la troisième dose. Vous voulez donc créer un passe sanitaire éternel. Mais, surtout, le texte déroge de nouveau à des principes fondamentaux, comme le secret médical, puisque les chefs d’établissement pourront savoir qui, parmi leurs élèves, est vacciné. Pas de vaccin, pas de travail ; pas de vaccin, pas d’allocations chômage ; pas de vaccin, pas de test gratuit de dépistage. Quelle idée brillante, à l’heure où le taux d’incidence remonte sensiblement.”
  […]
• Mme Lamia El Aaraje, Membre du groupe Socialistes et apparentés :
  “Les deux tiers du Parlement vous alertent, mais vous n’en avez que faire. Vous parlez de dialogue, mais combien d’amendements ont été adoptés sur ce texte ? Pas de suspense, il n’y en a aucun !”
  Plusieurs députés du groupe LR :
  “Zéro ! ”
  […]
• M. Pascal Brindeau, Membre du groupe UDI et Indépendants :
  “Monsieur le Rapporteur, je ne sais pas s’il y a un pseudo-débat, de pseudo-primaires ou un pseudo-congrès. En revanche, je sais une chose, qui n’est pas un pseudo : c’est un Président de la République en campagne avec le chéquier de la France en bandoulière qui, à aucun moment, ne parle aux Français de la crise sanitaire. On n’entend plus Emmanuel Macron sur le sujet.”
  M. Thibault Bazin, Membre du groupe Les Républicains :
  “Il a raison.”
  […]
• M. Paul Molac, Membre du groupe Libertés et Territoires :
  “Vous avez les pleins pouvoirs depuis mars 2020 et vous nous dites que la pandémie redouble. On est en droit de se poser la question : avez-vous fait les bons choix ? Comme par hasard, nous n’en avons jamais discuté ici, et c’est bien dommage. Le rôle du Parlement est de co-construire la loi, or vous n’avez jamais essayé de le faire. En fait, vous ne savez pas véritablement où vous allez, mais au lieu de le reconnaître et de nous proposer de bâtir quelque chose ensemble, vous dites : « Non, non, continuons, on verra bien. » Je ne suis pas là pour vous donner un blanc-seing.”
  Mme Emmanuelle Anthoine, Membre du groupe Les Républicains :
  “Nous non plus.”

Vous trouverez ci-après quelques articles de presse à partager avec vos proches :

La présente nouvelle  est envoyée à l’ensemble des signataires de la pétition. S’agissant de l’action qui s’en est suivie “Agir pour nos libertés”, les participants ont déjà reçu une invitation à participer à la première procédure.

Nous vous invitons à partager ces informations. Trop peu de gens comprennent bien ce qui se passe actuellement en matière de libertés individuelles et de droits fondamentaux. Pensez aussi à diffuser la pétition DejaVu pour donner du poids aux revendications qui y sont exposées.