Chères citoyennes, Chers citoyens,

Voici plus d’une année que la France vit sous un état d’exception qui s’assimile chaque jour un peu plus à un état d’urgence permanent.

Restriction des libertés, interdiction de déplacements, couvre-feu, fermeture des écoles, fermeture des universités, fermeture des lieux de cultes, fermeture des lieux de cultures, fermeture des commerces dits « non-essentiels »… La liste est si longue qu’il me serait impossible de lister toutes les interdictions, parfois iniques, que le Gouvernement a décidé de prendre sous le coup de l’émotion puis désormais de la peur.

Dans quelques jours, nous serons amenés à discuter d’un projet de loi intitulé « projet de loi de sortie de crise ». Pourtant, ce texte ne permettra pas à la France de sortir de l’état d’urgence sanitaire comme le Gouvernement s’y était engagé. Non, la France ne sortira pas de cet état du droit le 1er juin 2021.

En effet, ce nouveau projet de loi de sortie de crise sanitaire permettra toujours que l’état d’urgence sanitaire puisse être activé par simple décret jusqu’au 31 décembre 2021.

Il permettra au Gouvernement de maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 août 2021 sur un territoire correspondant à moins de 10% de la population française.

Mais surtout, mes chers concitoyens, ce texte permettra au Gouvernement de passer à un régime transitoire analogue voir plus contraignant que l’état d’urgence sanitaire. Il vient en réalité significativement diminuer les libertés publiques et s’assimile sur de nombreux aspects à un état d’urgence permanent.

En outre, ce texte signe la mise-en-place du passeport sanitaire. En effet, le Premier ministre pourra imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire métropolitain et d’outre-mer de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ou toute combinaison de ces modes d’attestation.

Pire encore, les préfets pourront imposer aux citoyens un lieu de quarantaine ou d’isolement au seul motif que le lieu retenu par l’intéressé ne serait pas adapté. Il s’agit d’une atteinte sans précédent au droit des personnes.

Enfin, ce texte présente des conséquences juridiques très graves allant au-delà des aspects relatifs aux libertés fondamentales et s’attaquant à l’exercice même de la démocratie (droit de vote, liberté d’entreprendre, liberté d’expression…)
Pour ces raisons, vous pourrez compter sur moi pour voter contre ce texte.

Il est temps que nous retrouvions nos libertés et nos vies. Il est temps de sortir de cet état du droit qui chaque jour un peu plus nous éloigne du retour à un État de droit.

Martine Wonner
Députée du Bas-Rhin