Signalé par Audrey ce jour,

enfants-bouel’interdiction que les enfants puissent être instruits chez eux est en route….

Après la théorie du Gender qui s’est engouffré dans les écoles et les manuels scolaires ; Après l’éducation sexuelle conduite par nombre   de « professeurs » homosexuels dont la seule mission est de faire passer comme norme, auprès d’enfants qui en seront- À VIE -, marqués, déformés et souillés dans leur mentalité, dans leur esprit, et sans doute leur conduite ;   Après la volonté exprimée de préparer les enfants dès la maternelle par une éducation sexuelle tellement orientée que les enfants apprendront les « bienfaits de la masturbation » dès leur plus jeune âge, voici maintenant ce que ce Gouvernement infâme est en train de tramer, pour être bien certain qu’aucun enfant   n’échappera à  son plan de destruction morale massive de la conscience !

LA SUPPRESSION POUR LES FAMILLES DU DROIT DE CONDUIRE, CHEZ EUX, L’ENSEIGNEMENT DE LEURS ENFANTS ! (souvent d’ailleurs pour protéger leurs enfants de l’enseignement pernicieux des écoles « laïques », de fait socialistes-francs-maçonnes)

http://www.senat.fr/leg/ppl13-245.html

Voici la Proposition de loi concernant la liberté d’instruction

PROPOSITION DE LOI

visant à  limiter la possibilité d’instruction obligatoire donnée par la famille à  domicile aux seuls cas d’incapacité,

PRÉSENTÉE

Par MM. Hugues PORTELLI, Christian CAMBON, Jacques GAUTIER, Mmes Esther SITTLER, Hélène MASSON-MARET, M. Michel HOUEL, Mme Colette MÉLOT et M. Louis PINTON,

Sénateurs

(Envoyée à  la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’un des buts de la scolarisation de l’enfant est sa socialisation. Celle-ci nécessite une éducation qui ait une dimension collective, qui lui permette de découvrir la diversité des conditions et des cultures des enfants de son âge et de rendre son développement plus harmonieux.

Dans cet esprit, l’éducation à  domicile par la famille ne peut être qu’une situation exceptionnelle, liée à  l’état de santé ou à  l’incapacité permanente ou temporaire de l’enfant.

Elle ne peut être le prétexte d’une désocialisation volontaire, destinée à  soumettre l’enfant, particulièrement vulnérable, à  un conditionnement psychique, idéologique ou religieux.

La présente proposition de loi, qui respecte l’esprit de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1990 (et notamment les articles 3, 13, 14 et 29 alinéas 1er a) et d) vise donc à  redimensionner cette possibilité en la limitant aux cas d’incapacité et à  la soumettre à  un contrôle de professionnels agréés par l’Éducation Nationale sans faire pour autant disparaître l’enquête sociale de la commune.

PROPOSITION DE LOI

Article premier

L’article L. 131-1-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1 ° Le second alinéa est complété par les mots :  » publics et privés  » ;

2 ° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

 » À titre exceptionnel, l’instruction obligatoire peut être donnée dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix, lorsque l’enfant est dans l’impossibilité, pour des raisons liées à  son incapacité physique ou mentale, de pouvoir suivre régulièrement une formation dans un établissement d’enseignement. Cette incapacité est constatée et attestée, dans chaque département, par un médecin agréé par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN). Celui-ci notifie à  la famille l’autorisation d’éduquer l’enfant à  leur domicile. Cette autorisation est accordée pour un an et doit être renouvelée, suivant la même procédure, chaque année jusqu’au terme de la scolarité de l’enfant. À cette occasion le directeur académique des services de l’éducation nationale fait vérifier que l’instruction dispensée est conforme au droit de l’enfant à  l’instruction tel que défini au présent article.

 » Le directeur académique des services de l’éducation nationale informe le maire de la commune de résidence de la famille de sa décision. « 

Article 2

Le premier alinéa de l’article L. 131-2 du code de l’éducation est supprimé.

Article 3

Le premier alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1 ° À la première phrase, les mots :  » , ou bien déclarer au maire et à  l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille  » sont supprimés ;

2 ° La seconde phrase est supprimée.

Article 4

Les trois premiers alinéas   de l’article L. 131-10 du code de l’éducation sont ainsi rédigés :

 » Les enfants soumis à  l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans leur famille peuvent, au moins une fois par an, faire l’objet d’une enquête diligentée par le maire de la commune de résidence, aux fins de vérifier les conditions matérielles et morales dans lesquelles vit la famille.

 » Cette enquête ne se substitue pas à  celle diligentée annuellement par le directeur académique des services de l’éducation nationale, conformément au troisième alinéa l’article L 131-1-1.

 » En cas de carence du maire, cette enquête est diligentée par le représentant de l’État dans le département.

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Étrange loi qui ne permettrait l’instruction dans sa famille qu’aux handicapés, lesquels font souvent tout pour pouvoir accéder à  l’école publique pour ne pas être marginalisés !!!!

CE GOUVERNEMENT CONTINUE À PIÉTINER SANS VERGOGNE TOUS LES DROITS DES FAMILLES ET DES ENFANTS, ET VEUT AMENER LA NATION TOUTE ENTIÈRE À SON IMAGE: CELLE DE L’ABJECTION MORALE !

UNE PÉTITION A ÉTÉ LANCÉE PAR AAVAZ ORGANISATION:

https://secure.avaaz.org/fr/petition/SENAT_Lannulation_de_la_proposition_de_loi_visant_a_limiter_le_droit_de_lief/?copy

C’est bien de la signer. Mais on aussi vu le mépris insensé de ce Gouvernement, de l’Assemblée Nationale et du Sénat face aux immenses mouvements de foule contre le mariage gay, on a constaté son total mépris – beaucoup ont parlé d’autisme – face aux multiples pétitions qui ont été lancées, on a appris ses manipulations hallucinantes des sondages sur des sujets majeurs, pour leur faire dire tout le contraire de ce qu’ils avaient dit, ou pour les ESCAMOTER ! (par le chantage et la terreur !)

CHRÉTIENS FRANà‡AIS, RÉVEILLONS-NOUS: CE N’EST PAS DANS LA RUE, DEVANT LES URNES OU VIA TOUTES LES PÉTITIONS (même si rien de tout cela n’est inutile)   QUE NOUS POURRONS FAIRE PLIER CE GOUVERNEMENT QUI A TOUT D’UN TRAIN FOU QUE PLUS RIEN NE PEUT STOPPER, CAR IL N’A PLUS AUCUN FREIN

C’EST À GENOU DEVANT LE TRà”NE DE LA GR CE !!!!!

SEIGNEUR JÉSUS, AU SECOURS, VIENS ! PRENDS TA PLACE SUR LE TRà”NE DE FRANCE: IL T’APPARTIENT ET N’APPARTIENT QU’À TOI SEUL… PARDON SEIGNEUR POUR LA SI LONGUE ET SI COUPABLE ABDICATION DE TON ÉGLISE, FACE AUX LOIS FRANCS-MAà‡ONNES QUI S’ACCUMULAIENT LES UNES APRÈS LES AUTRES DANS LE SILENCE TONITRUANT DE TES ENFANTS !!!

PÈRE, PARDON, AU SECOURS, VIENS AU SECOURS DE CE PAYS EN CHUTE LIBRE DANS L’ABJECTION !

AIE ENCORE COMPASSION DE NOUS, À CAUSE DE TES ENFANTS QUI PLEURENT ET TE SUPPLIENT À GENOU D’INTERVENIR AVEC PUISSANCE !

PÈRE, NOUS N’EN POUVONS PLUS DE TOUTE CETTE PUANTEUR, QUI DOIT ATTEINDRE LE CIEL ! ET J’AI LA CONVICTION QUE, TOI NON PLUS, TU N’EN PEUX PLUS !

REGARDE SEIGNEUR, CES IMPIES QUI SE PENSENT INVULNÉRABLES CAR ILS ONT ACCAPARÉ DANS CE PAYS TOUS LES POUVOIRS TERRESTRES: POLITIQUES, ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, MAIS MONTRE-LEUR QUE L’ON NE SE MOQUE PAS DE TOI, LE TRÈS SAINT, LE TOUT-PUISSANT, NOTRE DIEU TROIS FOIS SAINT, QUI NE PEUT NON PLUS SUPPORTER QUE CES SERVITEURS DE SATAN EN ARRIVENT AUJOURD’HUI À POLLUER DÈS LEUR PLUS JEUNE GE LES ENFANTS DE FRANCE, EN LEUR IMPOSANT, PAR LA FORCE, PAR L’INTRIGUE, ET PAR LA RUSE, UNE INSTRUCTION QUI SORT DROIT DE L’ENFER !

PÈRE, PITIÉ, INTERVIENS !!!! JE VEUX CROIRE QUE TES COMPASSIONS POUR LA FRANCE NE SONT PAS À LEUR TERME, À CAUSE DE TOUT LE SANG DES MARTYRS QUI Y A COULÉ, À CAUSE DE TOUS LES ENFANTS QUI T’AIMENT ET QUI CRIENT À TOI…

PÈRE, QUE CE QUI EST ÉCRIT DANS TA PAROLE S’ACCOMPLISSE POUR CE PAYS, ICI, MAINTENANT, CAR TON ÉPOUSE FIDÈLE N’EN PEUT PLUS !

Es 40:10 Voici, le Seigneur, l’Éternel vient avec puissance, Et de son bras il commande ; Voici, le salaire est avec lui, Et les rétributions le précèdent.

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ENVOYÉ PAR SYLVIE :

Eternel nous Te prions (: pour la France)

 

25 septembre 2014

 

Chrismelo Bernicot tient à  ajouter ceci:

 

http://www.planning-familial.org/sites/internet/files/fsf_brochure_210911_bassedef.pdf

https://m.facebook.com/profile.php?id=225585204161923&refsrc=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Fsearch&_rdr

http://www.ligneazur.org/