Source :  http://www.tel-avivre.com/2014/12/17/leurope-supprime-le-hamas-de-sa-liste-des-organisations-terroristes/

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C’est un vice de procédure qui a conduit la justice européenne à   annuler l’inscription du Hamas sur sa liste des organisations terroristes.  

Un vice de procédure pour le moins gênant, même si cette annulation est à  relativiser, explique la Cour de justice :  »  Cette annulation n’implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste  « .  

 

Dans un communiqué,  la Cour de justice explique son jugement  par le fait que les décisions étaient fondées non  sur des faits examinés et retenus mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet . La Cour de justice a néanmoins maintenu le gel des avoirs de l’organisation palestinienne en Europe   »  pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds  « .

L’UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001, elle  avait en outre créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle y avait d’abord inscrit la branche armée du Hamas, avant d’y intégrer la branche politique en septembre 2003.

Evidemment, le Hamas se félicite de la décision et a  qualifié aujourd’hui de  »  victoire   » la décision de la justice européenne d’annuler sa présence sur la liste des organisations terroristes de l’UE, malgré le maintien temporaire du gel de ses avoirs en Europe :   »  C’est une victoire pour la question palestinienne et les droits de notre peuple  « , a affirmé un porte-parole du Hamas à  Gaza, Fawzi Barhoum.  »  Nous remercions le Tribunal de l’Union européenne pour cette décision positive qui doit être suivie par des mesures internationales pour mettre fin à  l’oppression du peuple palestinien  « , a ajouté le porte-parole.

Le Conseil européen a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l’UE contre cette décision, ajoute le tribunal dans un communiqué.

par Jeremy Gozlan – Tel- Avivre –