Un juriste m’a envoyé la trame d’une lettre que nous pouvons envoyer à notre député. C’est du solide ! Et ce n’est pas trop tard: ils peuvent revenir sur une loi, quand on réveille leur conscience et qu’on leur démontre que de ne pas agir SELON LA LÉGALITÉ va se retourner contre eux !

Monsieur le député,

 

les vaccins sont des produits.

 

Ceux qui sont utilisés actuellement en relation avec le COVID sont commercialisés en France dans le cadre de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne et de la libre pratique dont jouissent les produits qui y ont été légalement importés. Leur utilisation et leur commercialisation présupposent leur autorisation par l’Agence européenne des médicaments, laquelle collecte dans sa base de données Eudravigilance toutes les informations relatives aux effets constatés.

 

En tant que produits, ils relèvent aussi entre autre du champ d’application de la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Ceci est confirmé notamment par l’arrêt rendu le 21 juin 2017 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire préjudicielle C-621/15, N.W, L.W., C.W. contre Sanofi Pasteur MSD SNC, Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts de Seine et Carpimko, suite à une demande de décision préjudicielle émanant de la Cour de cassation de la République française.

 

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=192054&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=4094111

 

C’est donc à plusieurs titres que les conditions de commercialisation et d’utilisation de produits vaccinaux interfèrent avec le droit de l’Union européenne.

 

J’attire à cet égard votre attention sur le fait qu’Eudravigilance répertorie à ce jour plus de 17.000 décès survenus dans l’Union européenne à la suite de l’injection de l’un des 4 vaccins COVID autorisés dans l’Union européenne.

 

Or, l’article 2 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, tout comme l’Article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ratifiée par la France, garantissent à toute personne le droit à la vie.

 

Ne percevez-vous pas que contraindre des citoyens français sous peine de licenciement à une vaccination qui comporte pour eux un risque de mort contrevient à leur droit fondamental à la vie ?

 

Eudravigilance relève plus de 300.000 effets secondaires graves, tels que perte de la vision d’un œil, surdité, atteinte du muscle cardiaque, maladie de Guillain-Barré entraînant la paralysie de vaccinés privés de leur mobilité, etc. car la liste est longue.

 

Or, l’article 3 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne garantit à toute personne le droit à son intégrité physique.

 

Ne percevez-vous pas que contraindre des citoyens français sous peine de licenciement à une vaccination qui comporte pour eux un risque d’invalidité grave contrevient à leur droit fondamental à l’intégrité physique ?

 

Il est vrai que ces droits ne sont pas absolus. Toutefois, dans un Etat de Droit, les libertés et droits fondamentaux sont la règle, de sorte que les exceptions sont d’interprétation restrictive, conformément à la règle exceptio strictissimae interpretationis est.

 

L’article 52, paragraphe 1, de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne soumet la limitation de l’exercice des droits et libertés à plusieurs conditions.

 

L’une d’elle est qu’elle doit être prévue par la loi. C’est la raison pour laquelle il vous appartient, en tant que parlementaire, d’autoriser ou non telle limitation et aussi d’en assumer la responsabilité dans tous ses aspects.

 

Mais ce n’est pas la seule. L’article 52, paragraphe 1, précise bien que la limitation doit respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Or, quand il s’agit d’aspects aussi fondamentaux que la vie et l’intégrité physique, respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés, à mon avis, ne donne pas à un Etat le droit de jouer à la roulette russe avec la vie et avec l’intégrité physique de son peuple.

 

Il y a encore d’autres conditions.

 

La limitation doit être nécessaire (« que si elles sont nécessaires »). Les citoyens qui s’opposent à toute forme d’obligation vaccinale objectent que, si l’hydroxychloroquine associée à l’azithromycine protège efficacement du Covid dans les pays du Maghreb qui y recourent mais aussi dans les pays d’Afrique impaludés qui l’utilisent de toute façon pour protéger la population de la malaria ; si l’artemisinine protège la population du Covid à Madagascar ; si après une flambée de contaminations en Inde, l’État d’Uttar Pradesh l’a jugulée en recourant à l’ivermectine, trois médicaments pour lesquels on ne relève ni mort, ni effets secondaires graves, alors il y a bien des alternatives à la vaccination qui ne la rendent pas nécessaire.

 

La mesure qui limite les droits et libertés doit aussi être efficace (« répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui »). Les citoyens qui s’opposent à toute forme d’obligation vaccinale estiment que ce n’est pas le cas. Les vaccinés restent contagieux. C’est pour cette raison, avancée par le Ministère de la santé lui-même que, dans son jugement du 1er avril 2021 dans l’affaire 450956, Benhebri / Ministère des solidarités et de la santé, ECLI:FR:CEORD:2021:450956.20210401, le Conseil d’État a débouté le requérant de sa demande d’être, du fait de sa qualité de personne vaccinée, être exempté notamment de l’obligation de confinement. De plus, on assiste en ce moment -même à une recrudescence spectaculaire de cas d’infection et de maladies de personnes vaccinées dans des pays qui y ont eu massivement recours comme Israël et le Royaume-Uni. Si cela ne démontre pas que ces vaccins sont très loin d’être à la hauteur des espérances que d’aucuns affectent d’y placer !

 

Puisqu’il existe des alternatives médicamenteuses efficaces, que ces vaccins n’ont pas démontré leur efficacité en tant que réponse unique et définitive à l’épidémie, la dernière condition, la proportionnalité (« dans le respect du principe de proportionnalité »).

 

Toutes ces raisons vous démontrent que, en choisissant éventuellement de donner satisfaction à l’actuel Chef de l’État en enregistrant la loi qu’il lui plaît de présenter à l’Assemblée nationale, vous prendriez une responsabilité grave au regard des Droits fondamentaux du peuple français.

 

Le temps qui nous est laissé a deux fonctions jumelles. D’une part, il nous permet de réfléchir pour faire des choix bons et justes. D’autre part, il témoigne contre nous si nous faisons des choix néfastes et injustes lorsque nous devons en rendre compte. Et l’exaspération des peuples en colère, et croyez bien que je le déplore autant que je le redoute, peut les conduire à des extrémités en la matière, Bernard de Launay, Marie-Thérèse de Lamballe … et même dans un pays comme la Suède aux mœurs si calmes, Axel de Fersen.

 

Espérant que vous ferez le choix sage et juste, je vous prie d’agréer, Monsieur l’élu de la Nation, l’expression de mes salutations distinguées.