Ce mois de mai a mis en évidence l’absence de réelle opposition contre les mesures liberticides menées par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.

Le projet de loi « gestion de sortie de la crise sanitaire », instaurant dans les faits un régime analogue à l’État d’urgence sanitaire, a été voté par les deux chambres du Parlement.

Le vote a été l’illustration même du simulacre démocratique actuel. En première lecture à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a tout d’abord été rejeté par une majorité des députés. Il a ensuite été fait voter à nouveau par le gouvernement à quelques heures d’intervalles, puis accepté par ces mêmes députés.

Ce revirement de position dans une temporalité aussi réduite et sur un texte identique, laisse perplexe sur l’agenda politique de certains.

Le Sénat, pourtant non tenu par la majorité, a ensuite concédé les dispositions du projet de loi notamment lors de la commission mixte paritaire réunissant plusieurs députés et sénateurs.

Ainsi cette loi maintient des dispositions telles que l’État d’urgence sanitaire qui peut être activé par simple décret jusqu’au 31 décembre 2021.
Elle instaure la mise en place du pass sanitaire dont l’application ne dispose pas d’un cadre défini clair, pouvant être utilisé pour les « grands rassemblements » prenant en compte la « densité » propre aux lieux concernés. Le manque de connaissance sur l’effectivité du pass, le flou volontaire laissé sur son application, ont été pointés par la CNIL et le défenseur des droits.

Le Premier ministre pourra toujours réglementer la circulation des personnes et décider de la « fermeture de plusieurs catégories d’établissements recevant du public » en cas de « circulation active du virus », sans que ces termes soient encore une fois précisément définis.

Cette loi porte également une atteinte massive au droit de la vie privée, en prévoyant que les données de santé des citoyens recueillis dans le cadre du Covid-19, soient conservées pour une durée de 20 ans.

Le combat pour la défense des libertés fondamentales de notre pays n’est pas terminé, bien au contraire. Je continuerai sans relâche à représenter les positions des citoyens que je rencontre chaque semaine.

Un recours au Conseil constitutionnel cosigné par mes soins, a été déposé afin que soit contrôlée la conformité des dispositions précédemment édictées.

Il est aujourd’hui plus que nécessaire de nous unir dans la défense de nos libertés et de nos droits propres à la vision que nous avons de notre pays.

Martine Wonner
Députée du Bas-Rhin

Site: https://martinewonner.fr/