Le Parlement vient d’adopter le nouveau délit d’entrave à l’avortement, dans sa version la plus liberticide, au terme d’un processus législatif accéléré et bâclé. L’avortement aura été l’un des premiers marqueurs de l’action de ce gouvernement. La vérité en aura été la première victime.
Le Parlement a inscrit dans la loi une punition de 30 000 euros d’amende ou 2 ans d’emprisonnement dès lors que seront considérées comme exercées des » pressions morales et psychologiques » sur une femme cherchant à s’informer sur une IVG.
Qu’est-ce qu’une » pression morale ou psychologique » ? Sur le plan juridique, ce texte laisse à peu près toutes les interprétations possibles. Le 14 février, Madame Laurence Rossignol a précisé sa pensée en affirmant que » produire des témoignages émotifs et angoissants ne relève pas de la liberté d’expression « . Un avortement est-il, pour madame la ministre, un acte à ce point anodin qu’il n’y a ni émotion, ni angoisse à le pratiquer ?
La Fondation Jérôme Lejeune se demande sur quels critères sera basé le catalogue de ce qu’on peut dire et de ce qu’on ne peut pas dire.
Le gouvernement ne montre pas l’exemple de l’objectivité scientifique sur la question de l’avortement : Laurence Rossignol affirme par exemple qu' » avorter, ce n’est pas enlever une vie » (à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2017). Sur le site de son gouvernement (ivg.gouv.fr) on peut également lire que la description de l’IVG instrumentale se limite à » une aspiration de l’oeuf « .
Ces exemples constituent des allégations mensongères ou incomplètes, qui occultent la réalité de l’acte d’avorter, et contribue de ce fait à le banaliser.
Pour Jean-Marie le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune,
» Ce qui est dissuasif de l’avortement, ce n’est pas l’information fausse, c’est l’information juste. Une information objective sur l’avortement – capable de nommer les choses – est par nature et à juste titre dissuasive. Proposer la vie, il faut le savoir, c’est dissuader de la mort « .
La Fondation Jérôme Lejeune est confiante : des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel. Ce dernier devrait censurer cette loi liberticide.
OUEST FRANCE:
» Nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi. «
Ce célèbre article 10 de la Déclaration des droits de l’homme risque de subir un sérieux coup de boutoir et, avec lui, nos libertés fondamentales.
En effet, aujourd’hui, les sénateurs examinent la proposition de loi (1) pour étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Ce texte prévoit de punir de deux ans de prison et de 30 000 € d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher l’avortement.
Deux domaines de nature très différente sont concernés : celui des actions et celui de l’information.
Le domaine des actions ne pose pas de problème. En effet, tenter physiquement d’empêcher un avortement, par exemple en bloquant l’accès aux établissements concernés, tombe sous le coup de la loi.
En revanche, le domaine de l’information pose problème. Car ce délit d’entrave vise la diffusion » par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne » de certaines informations : » […] le juge pourra demain décider de sanctionner […] la diffusion d’informations contre l’IVG si et seulement si elle est de nature intentionnellement dissuasive et destinée à induire la personne en erreur « , expliquait la rapporteuse Catherine Coutelle (2). Elle assure qu’il ne s’agit ni de fermer des sites ni de pénaliser des opinions.
» Pas de vérité d’État «
Mais, pour l’opposition, ce danger n’est pas écarté. Car » il est difficile de tracer la frontière entre l’entrave et l’affirmation d’une opinion « , a mis en garde le sénateur Christian Kert (2).
« Malheur à ceux qui appellent le mal bien et le bien mal, qui changent les ténèbres en lumière et la lumière en ténèbres » (Es5:20)
Hélas si quelques hommes de bonne volonté avaient pu faire avorter cette loi sur l’avortement…
De pire en pire.