QUE CONTIENT FINALEMENT
LA LOI « NI BIO NI ÉTHIQUE » ?

La loi « ni bio ni éthique » adoptée le 29 juin 2021 par les députés

CE N’EST PAS FINI :

L’Histoire n’est pas finie. Nous l’écrirons ensemble. Merci à tous !

RELAYER CE MAIL, C’EST DÉJÀ AGIR !

Chers amis,

Comme vous le savez, l’Assemblée nationale a adopté ce 29 juin le projet de loi « bioéthique », faisant fi de son rejet massif par le Sénat la semaine dernière. Hélas, ce n’est pas une surprise étant donné l’idéologie de députés influents de la majorité présidentielle.

Avec ce passage au forceps, des enfants pourront être conçus en étant volontairement privés de père pour toute leur vie, un manque délibéré d’amour et de repère pour lui.

Cette loi, ni bio ni éthique, comporte de nombreuses autres dérives graves pour le respect de notre humanité et de notre société : autoconservation des gamètes sans motif médical, embryons transgéniques, embryons chimères animal-homme, gamètes artificiels…

Néanmoins, l’histoire n’est pas finie : outre le recours devant le Conseil constitutionnel, la nouvelle campagne électorale qui s’ouvre permettra de confronter les choix pour la famille et la société. Comme dit la formule, « ce qu’une loi fait, une loi peut le défaire ». Et heureusement !

Après de longues années de mobilisation pour éviter la portée d’une revendication qui figurait déjà dans le projet de loi Taubira en 2012, je vous remercie de votre soutien et de votre engagement sans faille à nos côtés.

Avec vous, La Manif Pour Tous a été le moteur de l’opposition à ce projet de loi à travers « Marchons enfants ! », label ouvert à tous et dont nous avons assuré l’organisation de l’ensemble des mobilisations, la communication, les relations presse et le financement. Au nom de toutes les équipes centrales de La Manif Pour Tous, du réseau local et des milliers de bénévoles, je vous en remercie à nouveau.

Nous allons bien entendu analyser ce processus législatif, nos forces et nos faiblesses. Vous l’aurez bien compris – et je suis sûre que vous n’en doutiez pas –, nous sommes déterminés à poursuivre notre action au service des besoins fondamentaux des enfants, de la filiation et plus globalement de la famille, premier lieu de solidarité et refuge pour les plus vulnérables, comme l’a mis en lumière la crise du Covid et ses conséquences économiques et sociales.

Nous savons pouvoir compter sur votre soutien pour nous donner l’élan, la dynamique et les moyens de poursuivre notre mobilisation ambitieuse pour la société que nous voulons laisser à nos enfants et petits-enfants.

Ludovine de la Rochère

Le « Oui » de l’Assemblée Nationale aux folies de la loi bio-éthique

D’éthique, la nouvelle loi bio-éthique votée hier, mardi 30 juin, à l’Assemblée Nationale n’a que le nom !

En fin d’après-midi, les députés français ont définitivement approuvé à 326 voix, contre 115 et 42 abstentions, le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare, l’ouverture de la PMA aux duos de femmes inverties et aux femmes célibataires. Le secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, a raison de parler d’« un moment d’histoire », avec ce texte la France bascule dans la non-civilisation de la non-filiation et dans la déconstruction légalisée de l’identité. La France sous l’ère Macron bascule en « ce moment d’histoire » dans la barbarie de l’idéologie du genre.

Le texte étend donc la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires, mais aussi la recherche sur les cellules souches embryonnaires et la production d’embryons chimères. Avant l’adoption de cette loi, « seuls » les couples hétérosexuels (mariés, en union civile ou en concubinage) ayant des problèmes de fertilité constatés par un médecin ou ceux dont l’un des membres du couple était porteur d’une maladie grave qui pourrait être transmise à leur bébé pouvaient utiliser la PMA. Les femmes lesbiennes et célibataires, jusqu’à 43 ans, pourront désormais effectuer une PMA en France, avec les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Chaque patiente devra avoir plusieurs entretiens avec un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et, après un délai de réflexion d’un à deux mois, elle devra confirmer sa demande par écrit au médecin. Quatre tentatives de FIV et six inséminations artificielles sont intégralement remboursées par la Sécurité sociale (l’insémination artificielle coûte en moyenne 950 euros, tandis qu’une tentative de fécondation in vitro entre 3 000 et 4 000 euros). Si les deux membres du couple ont un problème d’infertilité, ou s’il existe un risque de maladie génétique pour l’enfant, ou dans le cas d’un couple lesbien stérile ou d’une femme célibataire, le transfert d’embryon peut être utilisé après décision d’un juge. Il s’agit essentiellement d’un feu vert pour la maternité de substitution.

En plus de la PMA pour les femmes célibataires et lesbiennes, un autre changement majeur dans la loi de bioéthique concerne la suppression de l’anonymat pour les donneurs de sperme et d’ovules. L’article 3 donne à toute personne conçue par procréation médicalement assistée avec un tiers donneur le droit d’avoir accès à l’identité de ce donneur lorsqu’elle atteint l’âge de la majorité, mais en aucun cas une filiation ne peut être établie avec le donneur. L’enfant sera légalement orphelin de père pour toujours. Mais pas seulement ! Cela implique que les donneuses de gamètes devront désormais accepter que leur identité soit un jour révélée au bébé et se prononcer en faveur de l’auto-conservation des gamètes pour les futures grossesses. Quant à la parentalité des couples lesbiens, pour la femme qui a accouché, sa filiation sera établie dans l’acte de naissance ; pour sa partenaire, la relation familiale sera formalisée par une reconnaissance conjointe devant notaire. Dans l’acte de naissance complet de l’enfant, il sera donc écrit que « les deux mères ont reconnu l’enfant à cette date devant notaire ».

La recherche sur l’embryon humain, y compris la production de chimères, peut désormais se faire jusqu’à 14 jours, contre les 7 jours précédents. Les protocoles de recherche menés sur les cellules souches embryonnaires feront l’objet d’un simple accusé de réception par l’Agence de la Biomédecine avant leur mise en œuvre (et non d’une autorisation). Sous prétexte de renouveler le régime juridique, la loi libéralise la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la création de gamètes artificiels, les copies d’embryons humains (articles 14 et 15), les embryons chimériques, les embryons transgéniques (article 17).

Ce vote a eu lieu après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat qui avait rejeté le texte en juin, après quatre ans à compter du dépôt du projet de loi par le Gouvernement le 24 juillet 2017. Les textes d’application de la loi ont déjà été préparés pour que « les premiers enfants puissent être conçus avant la fin 2021 », a indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran, qui a salué dans les heures précédant le vote final « un texte mesuré qui correspond aux attentes de la société française ».

Dans un communiqué, la Fondation Lejeune qui s’est battue contre cet projet de loi a précisé : « avec cette loi tout devient désormais possible », tout ce qu’il y a de plus insensé et de plus anti-naturel, anti-humain. Il n’y a plus de limite au pire, à la GPA, à l’utérus artificiel et autres folies des apprentis-sorciers qui se prennent pour Dieu.

Francesca de Villasmundo