Dans un précédent message, nous indiquions, qu’il était plus délicat pour les professionnels libéraux d’anticiper le problème de l’obligation vaccinale à ce stade, par rapport aux salariés. Une veille juridique sera ainsi envoyée à ce sujet ultérieurement.

Néanmoins, nous avons pensé utile de vous faire remonter la piste d’une solution diffusée ce jour par le Docteur Nicole DELEPINE. Certes, cette piste est restreinte car elle suppose d’accepter provisoirement de devenir médecin non exerçant, mais elle mérite d’être partagée car elle pourrait correspondre à certaines situations.

Cette hypothèse particulière concerne les médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins, prêts à voir leur activité suspendue mais souhaitant couper l’herbe sous le pied au reproche d’une possible infraction à leur déontologie :

« V. – Lorsque l’employeur ou l’agence régionale de santé constate qu’un professionnel de santé

ne peut plus exercer son activité en application du présent article [sur l’obligation vaccinale]

depuis plus de trente jours, il en informe, le cas échéant, le conseil national de l’ordre dont il relève. »

Point V de l’article 14 de la loi du 5 août 2021

 

Pour ces professionnels notamment, il existe en effet un régime particulier, celui du médecin non exerçant mais toujours inscrit au Tableau.

L’explication ci-avant en plus, nous vous transmettons donc la proposition de courrier diffusée par le Docteur Delepine ce jour :

Cliquez ici pour voir
l’exemple de lettre…

Si vous comptez envoyer une lettre basée sur cet exemple, faites-le de préférence dès aujourd’hui, par lettre recommandée avec accusé de réception (LR avec AR). Vous pouvez l’envoyer en ligne jusqu’à 23h45 sur le site de LA POSTE (prévoyez une marge importante car c’est une opération en ligne qui prend du temps).

En toute hypothèse, au-delà de cette veille, nous vous recommandons de consulter un avocat grâce au site national Consultation des avocats.

Prochaines veilles Dejavu (agenda provisoire) :

Très prochainement : Proposition de participation à l’action collective n°1 – pour les personnes ayant complété leur identité sur https://palace.legal – Transparence sur l’évaluation des vaccins – Agir devant la Cour de justice de l’Union Européenne contre l’Agence européenne du médicament pour la contraindre à communiquer les données brutes d’évaluation des vaccins ;

Après le 15 septembre – Premier modèle d’outil suite à l’exercice du droit de retrait.

Prochainement : Modèle de document pour les professionnels libéraux (non salariés).
À bientôt,

L’équipe de l’action